CH AEV, AC Saint-Léonard, P 144 Circulaire du Département de justice et de l'intérieur au sujet de l'application de la constitution, de la loi électorale, des conseils de dizain, des fonctions de châtelains, de députés., 07.09.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 144
Cotes anciennes:A 3bis
Titre:Circulaire du Département de justice et de l'intérieur au sujet de l'application de la constitution, de la loi électorale, des conseils de dizain, des fonctions de châtelains, de députés.

Dates

Période de création:07/09/1802
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios, 21x34,5 cm.

Zone du contexte

Signature:Signé de Rivaz.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie faite à Venthône le 10 septembre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159393
 

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