CH AEV, AC Saint-Léonard, P 146 Maurice de Courten, curial, établit copie d'un projet de transaction entre Saint-Léonard et Granges au sujet d'un changement de limites à la crête d'Orgeval. \ Marques domestiques., 19.04.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 146
Cotes anciennes:C 32
Titre:Maurice de Courten, curial, établit copie d'un projet de transaction entre Saint-Léonard et Granges au sujet d'un changement de limites à la crête d'Orgeval.
Marques domestiques.

Dates

Période de création:19/04/1808

Support

Support / Träger:2 folios, papier timbré, 22,5x34,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 26 janvier 1810.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159395
 

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