CH AEV, AC Saint-Léonard, P 150 33 pièces ou liasses relatives à un procès entre Saint-Léonard et Granges au sujet des limites territoriales des deux communes., 1808-1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 150
Titre:33 pièces ou liasses relatives à un procès entre Saint-Léonard et Granges au sujet des limites territoriales des deux communes.

Dates

Période de création:1808 - 1811

Support

Support / Träger:33 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159399
 

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