CH AEV, AC Saint-Léonard, P 152 Circulaire du préfet du Département du Simplon au maire de Saint-Léonard au sujet des mandements de contributions foncières, personnelles et mobilières., 22.10.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 152
Cotes anciennes:H 17
Titre:Circulaire du préfet du Département du Simplon au maire de Saint-Léonard au sujet des mandements de contributions foncières, personnelles et mobilières.

Dates

Période de création:22/10/1811

Support

Support / Träger:En-tête imprimé, 2 folios, 13x20 cm.

Zone du contexte

Signature:Signée par Derville Maléchard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159401
 

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