CH AEV, DJP I, 80.87 Transmission d'un mandat adressé par le juge de paix d'Ollon à Dufour, de Muraz, pour notification, 1855 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 80.87
Titre:Transmission d'un mandat adressé par le juge de paix d'Ollon à Dufour, de Muraz, pour notification

Dates

Période de création:1855

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:60
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=15942
 

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