CH AEV, AC Saint-Léonard, P 183 Les syndics et procureurs de Grône, de Granges et de Saint-Léonard passent une convention sur la répartition de leur "dixième désénale du plan" (militaire). Grône fera la moitié, Saint-Léonard et Granges, l'autre moitié. Ceci est expliqué par les variations de la po

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 183
Cotes anciennes:B 7
Titre:Les syndics et procureurs de Grône, de Granges et de Saint-Léonard passent une convention sur la répartition de leur "dixième désénale du plan" (militaire). Grône fera la moitié, Saint-Léonard et Granges, l'autre moitié. Ceci est expliqué par les variations de la population.

Dates

Période de création:29/12/1817
Lieu:Grône, chez Jean-Augustin Bruttin, châtelain de Grône.

Support

Support / Träger:2 folios, 22x33,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Bruttin, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159432
 

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