CH AEV, AC Saint-Léonard, P 223 Convention entre Saint-Léonard et Christian Mayor, président, J.-P. Gillioz, châtelain, comme syndics, d'une part, et Pierre Bertholiati au sujet des frais occasionnés par une pétition et des démarches non fondées de ce dernier: il avait acquis le droit de communier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 223
Cotes anciennes:H 20
Titre:Convention entre Saint-Léonard et Christian Mayor, président, J.-P. Gillioz, châtelain, comme syndics, d'une part, et Pierre Bertholiati au sujet des frais occasionnés par une pétition et des démarches non fondées de ce dernier: il avait acquis le droit de communier le 29 mars 1818 et restitue les biens reçus de la commune.

Dates

Période de création:19/08/1836
Lieu:Saint-Léonard, chez le châtelain J.-P. Gillioz.

Support

Support / Träger:2 folios, 16x21 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir P 186 (= H 25).
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir:
CH AEV, AC Saint-Léonard, P 186 La commune de Saint-Léonard reçoit Jean Pierre, fils d'Antoine Bertholiati de la paroisse de Bone de la vallée de Vaserane en Piémont, province d'Ivrée, agréé déjà comme communier en août 1798, avec son épouse Barbera Nanchen et ses enfants, à seule condition que se
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159473
 

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