CH AEV, AC Saint-Léonard, P 226 Le président Christian Major et Pierre-Joseph Gillioz, procureurs du bisse dit "des Plans soit du Silionin", pour Saint-Léonard, convoquent les personnes ayant des droits d'eau à ce bisse dépendant du "Tassoz", à une assemblée les 2-9 avril, à Saint-Léonard. \ Menti

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 226
Cotes anciennes:E 33bis
Titre:Le président Christian Major et Pierre-Joseph Gillioz, procureurs du bisse dit "des Plans soit du Silionin", pour Saint-Léonard, convoquent les personnes ayant des droits d'eau à ce bisse dépendant du "Tassoz", à une assemblée les 2-9 avril, à Saint-Léonard.
Mention de publication par le sautier Jean-Valentin Betrisey.

Dates

Période de création:10/03/1839 - 24/03/1839

Support

Support / Träger:2 folios, 16,5x21 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rey, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159476
 

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