CH AEV, AC Saint-Léonard, P 229 Chrétien Mayor, ancien président de Saint-Léonard, comme avoyeur soit procureur général du bisse de "Sinlionin", selon convention de 1770 entre Icogne et le bisse, fait défense de couper du bois à 4 toises en haut, 2 toises en bas du bisse sur l'étendue des biens co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 229
Cotes anciennes:E 34
Titre:Chrétien Mayor, ancien président de Saint-Léonard, comme avoyeur soit procureur général du bisse de "Sinlionin", selon convention de 1770 entre Icogne et le bisse, fait défense de couper du bois à 4 toises en haut, 2 toises en bas du bisse sur l'étendue des biens communaux d'Icogne, à peine de 4 francs suisses d'amende pour chaque plante de bois. Publications à Lens les 12, 19, 26 mars 1843.

Dates

Période de création:12/03/1843 - 26/03/1843

Support

Support / Träger:2 folios, 16,5x22 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du 24 avril par le châtelain Briguet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159479
 

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