CH AEV, AC Saint-Léonard, P 231 Lettre de Saint-Léonard au Conseil d'Etat pour demander l'autorisation de tenir 2 foires par année, en mai et en octobre, et décision du Conseil d'Etat accordant ce droit., 20.11.1843-27.03.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 231
Cotes anciennes:H 21
Titre:Lettre de Saint-Léonard au Conseil d'Etat pour demander l'autorisation de tenir 2 foires par année, en mai et en octobre, et décision du Conseil d'Etat accordant ce droit.

Dates

Période de création:20/11/1843 - 27/03/1844

Support

Support / Träger:2 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159481
 

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