CH AEV, AC Saint-Léonard, P 241 Deuxième décret d'investiture porté par le juge de Chalais Joseph Perruchoud, en faveur de Saint-Léonard, au sujet de l'alpage de "Traquit d'en bas"/Vercorin. \ Expédition du 2 mai 1850., 03.01.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 241
Cotes anciennes:D 107
Titre:Deuxième décret d'investiture porté par le juge de Chalais Joseph Perruchoud, en faveur de Saint-Léonard, au sujet de l'alpage de "Traquit d'en bas"/Vercorin.
Expédition du 2 mai 1850.

Dates

Période de création:03/01/1848
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:2 folios, 22x34,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Gillioz, notaire greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159491
 

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