CH AEV, AC Saint-Léonard, P 246 La commune de Chalais et celle de Saint-Léonard, représentée par le notaire Maurice Bétrisey président, le juge J.-P. Tissière ancien président, Jean-Pierre Gillioz, Christian Mayor, le conseiller Pierre Bétrisey, le syndic Christian Betrisey, passent une transactio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 246
Cotes anciennes:D 110
Titre:La commune de Chalais et celle de Saint-Léonard, représentée par le notaire Maurice Bétrisey président, le juge J.-P. Tissière ancien président, Jean-Pierre Gillioz, Christian Mayor, le conseiller Pierre Bétrisey, le syndic Christian Betrisey, passent une transaction au sujet de "Traquet d'en bas", des bois, des parcours, de l'abreuvage, du bisse, du fromage du curé de Vercorin, du charbonnage et des frais.
Expédition du 14 juin 1852.

Dates

Période de création:12/10/1851
Lieu:Saint-Léonard, chez le juge Tissière.

Support

Support / Träger:2 folios, 20x29,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Zermatten, notaire.
Témoins / Zeugen:Joseph Rion, Henri Ducrey, de Sion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1881
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159496
 

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