CH AEV, AC Saint-Léonard, P 259 Devant le juge d'instruction J.-B. Briguet et le greffier, Modeste Germanier, de Granges. Transaction entre l'avocat, Victor de Chastonay, défenseur de la masse Bovier, et Chrétien Bétrisey de Saint-Léonard, pour Françoise Bovier, née Fardel, et la commune de Saint-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 259
Cotes anciennes:D 128
Titre:Devant le juge d'instruction J.-B. Briguet et le greffier, Modeste Germanier, de Granges. Transaction entre l'avocat, Victor de Chastonay, défenseur de la masse Bovier, et Chrétien Bétrisey de Saint-Léonard, pour Françoise Bovier, née Fardel, et la commune de Saint-Léonard, partie intervenante, représentée par le juge Charles Tissières, au sujet de prétentions diverses.
Ratification du Conseil municipal le 2 avril 1871.

Dates

Période de création:29/03/1871
Lieu:Saint-Léonard, chez Hyacinthe Bruttin.

Support

Support / Träger:Papier timbré, 22x33 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Tissières, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1901
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159510
 

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