CH AEV, AC Saint-Léonard, P 263 Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans le litige entre Jean-Marie Tamini de Saint-Léonard et la municipalité de Saint-Léonard, pour impôts (133,30 francs) comme entrepreneur des chaux-fours, pour l'extraction de gypse à Granges, et d'anthracite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 263
Cotes anciennes:D 134
Titre:Jugement du tribunal du contentieux de l'administration dans le litige entre Jean-Marie Tamini de Saint-Léonard et la municipalité de Saint-Léonard, pour impôts (133,30 francs) comme entrepreneur des chaux-fours, pour l'extraction de gypse à Granges, et d'anthracite à Sion, ainsi que pour la vente de vins en gros.
M. de Rivaz président.

Dates

Période de création:27/12/1876
Lieu:Sion, à l'hôtel du gouvernement.

Support

Support / Träger:2 folios, papier timbré, 21,5x34 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Barberini, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159514
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne