CH AEV, AC Saint-Léonard, P 267 Jugement du contentieux de l'administration dans la cause entre Joseph Roch, domicilié à Saint-Léonard, et la municipalité de Saint-Léonard, au sujet d'impôts exagérés pour établissements industriels (moulin, boulangerie, huilerie, foulon). Le président du Conseil d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 267
Cotes anciennes:D 149
Titre:Jugement du contentieux de l'administration dans la cause entre Joseph Roch, domicilié à Saint-Léonard, et la municipalité de Saint-Léonard, au sujet d'impôts exagérés pour établissements industriels (moulin, boulangerie, huilerie, foulon). Le président du Conseil d'Etat Bioley.

Dates

Période de création:15/01/1881
Lieu:Sion, hôtel du gouvernement.

Support

Support / Träger:Papier timbré, en-tête imprimé, 2 folios, 22x34,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Barberini, secrétaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159518
 

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