CH AEV, AC Saint-Léonard, P 280 Procès entre le Chapitre de Sion, l'Etat du Valais, la commune de Saint-Léonard, au sujet des avoirs parossiaux (1848-1855), avec copie d'actes de 1684-1689 (sentences de nonce et de l'évêque), de 1705 (inventaire des biens de la cure). \ (21 septembre 1849). Pièces

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 280
Cotes anciennes:D 106 et D 109
Titre:Procès entre le Chapitre de Sion, l'Etat du Valais, la commune de Saint-Léonard, au sujet des avoirs parossiaux (1848-1855), avec copie d'actes de 1684-1689 (sentences de nonce et de l'évêque), de 1705 (inventaire des biens de la cure).
(21 septembre 1849). Pièces concernant le bénéfice paroissial et la cure de Saint-Léonard (1877-1887).

Dates

Période de création:1684 - 1887

Support

Support / Träger:54 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159533
 

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