CH AEV, AC Saint-Léonard, P 323 Dossier concernant une procédure de la commune de Saint-Léonard contre Jean-Marie Tamini, entrepreneur à Saint-Léonard, au sujet d'une carrière, de coupe d'arbres, jugement du Tribunal cantonal., 1846-15.11.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 323
Cotes anciennes:D 119
Titre:Dossier concernant une procédure de la commune de Saint-Léonard contre Jean-Marie Tamini, entrepreneur à Saint-Léonard, au sujet d'une carrière, de coupe d'arbres, jugement du Tribunal cantonal.

Dates

Période de création:1846 - 15/11/1861

Support

Support / Träger:56 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159577
 

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