CH AEV, AC Saint-Léonard, P 330 Procès entre Félix Mermoud, domicilié à Saxon, et la commune de Saint-Léonard, au sujet d'une carrière., 1879-1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, P 330
Titre:Procès entre Félix Mermoud, domicilié à Saxon, et la commune de Saint-Léonard, au sujet d'une carrière.

Dates

Période de création:1879 - 1881

Support

Support / Träger:6 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159584
 

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