CH AEV, AC Saint-Léonard, M 2/1 Circulaire du Département de justice et police du canton du Valais aux Conseils de communes concernant le dépôt des minutes de notaires décédés. Mention du cas de Joseph Tissières décédé en Amérique en 1880; dépositaire des minutes: Louis Zufferey à Sion., 10.09.188

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Léonard, M 2/1
Titre:Circulaire du Département de justice et police du canton du Valais aux Conseils de communes concernant le dépôt des minutes de notaires décédés. Mention du cas de Joseph Tissières décédé en Amérique en 1880; dépositaire des minutes: Louis Zufferey à Sion.

Dates

Période de création:10/09/1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Formule imprimée, 2 folios, 22,5x36 cm.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1913
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159689
 

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