CH AEV, 1003 Abscheids des Dietes / Recès de la Diète, 1814-1848 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1003
Titre:Abscheids des Dietes / Recès de la Diète
Période de création:1814 - 1848

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:43 registres
Mètres linéaires:2,40

Zone du contexte

Historique administratif:L'organe parlementaire du Valais porte le nom de Diète jusqu'en 1838, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution valaisanne. La Diète prend alors le nom de Grand Conseil. Cependant, jusqu'en 1848, date de l'adoption de Constitution fédérale, la terminologie n'est pas clairement et directement fixée. Les registres qui composent cette série couvrent ainsi les années 1814-1848.
Historique archivistique:Les registres sont numérotés de 1 à 45. Cependant, les registres n° 9 et 10 ont été reliés avec les volumes précédants. On compte ainsi un total de 43 regsitres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:2 B 21/1
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, Jean Marclay Suppl., S 1-53 Recès de la Diète, 1816-1873 (Série)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1608
 

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