| Niveau: | Sous-fonds |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, 1101 |
| Titre: | Protocoles des séances du Conseil d'Etat / Protokolle der Sitzungen des Staatsrats |
| Période de création: | 1815 - 2021 |
|
Zone du contexte |
| Historique administratif: | Les protocoles des décisions du Conseil d’Etat (DCE) existent sous forme de registres reliés par la Chancellerie d’Etat depuis 1815. Ils contiennent l’intégralité des décisions prises, mais, sauf exceptions, pas les documents annexes (rapports explicatifs ou préavis). Ils font l’objet d’un microfilmage de sécurité, initialement réalisé de manière rétrospective sur les registres.
Dès 1995, le microfilmage est réalisé avant la reliure des documents. A cette période, de nouvelles indications sont aussi ajoutées au protocole, comme le précise la lettre adressée par le Chancelier d'Etat Henri von Roten au Président du Conseil d'Etat, Wilhelm Schnyder, en date du 24.01.1995: la nouvelle présentation du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat "comportera dès lors le dispositif de toutes les décisions et fera mention de tous les compléments, modifications ou remarques intervenus en séance."
Dès 2011, les dossiers des décisions du Conseil d'Etat sont traités de manière électronique avec la mise en place du système ECM DCE. Ce dernier permet la création, le suivi et la distribution des dossiers soumis à la décision du Conseil d’Etat. En plus des décisions, le système contient ainsi les documents annexes ainsi que les indications relatives à leur traitement. A partir de cette date, les dossiers électroniques, plus complets, existent en parallèle aux registres papier. Ces derniers continuent à être produits par la Chancellerie d'Etat, car formant une série de référence essentielle au fonctionnement de l’Etat du Valais et leur microfilmage est également poursuivi. L'archivage des dossiers de décisions se fait toutefois de manière électronique à partir de 2011, directement depuis le système ECM DCE. |
|
| |
Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/2021 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1614 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |