CH AEV, DJP I, 80.104 Chevalier Charles de Schorno: notification d'un acte judiciaire autrichien, 1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 80.104
Titre:Chevalier Charles de Schorno: notification d'un acte judiciaire autrichien

Dates

Période de création:1856

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:60
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16166
 

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