CH AEV, DJP I, 80.130 Demande du Conseil Fédéral concernant la solvabilité de Martin Salamin de Chippis, afin de savoir si les Etats autrichiens peuvent exercer un recours judiciaire pour le paiement d'une somme, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 80.130
Titre:Demande du Conseil Fédéral concernant la solvabilité de Martin Salamin de Chippis, afin de savoir si les Etats autrichiens peuvent exercer un recours judiciaire pour le paiement d'une somme

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:60
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16192
 

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