CH AEV, DJP I, 80.136 Commission rogatoire de la cour d'appel de Turin pour obtenir la déposition de Daniel Lattion, victime d'une escroquerie à Aoste, 1857 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 80.136
Titre:Commission rogatoire de la cour d'appel de Turin pour obtenir la déposition de Daniel Lattion, victime d'une escroquerie à Aoste

Dates

Période de création:1857

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:61
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16198
 

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