CH AEV, DJP I, 80.165 Fournier, sujet français: plainte déposée pour mauvais traitements subis à Vernayaz, 1858 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 80.165
Titre:Fournier, sujet français: plainte déposée pour mauvais traitements subis à Vernayaz

Dates

Période de création:1858

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:61
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16227
 

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