CH AEV, DJP I, 81.13 Transmission de cinq actes judiciaires pour être notifiés de Bons, président du Conseil d'Etat, Barman et Claivaz, 1855 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 81.13
Titre:Transmission de cinq actes judiciaires pour être notifiés de Bons, président du Conseil d'Etat, Barman et Claivaz

Dates

Période de création:1855

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:61
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=16258
 

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