CH AEV, CPVAL CPVAL Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais / PKWAL Pensionskasse des Staates Wallis, 1904-1995 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, CPVAL
Titre:CPVAL Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais / PKWAL Pensionskasse des Staates Wallis
Période de création:1904 - 1995

Zone du contexte

Historique administratif:Rattachement administratif (département) / administrative Zugehörigkeit (Departement):
Département des finances et institutions / Departement für Finanzen und Institutionen (-30.04.2017)
Département des finances et de l'énergie (DFE) / Departement für Finanzen und Energie (DFE) (dès / seit 01.05.2017)

En 2020, les AEV ont voulu clarifier le rattachement de la caisse de prévoyance de l'Etat du Valais :
- CPVAL est une institution de droit public qui est inscrite au Registre du Commerce et qui est juridiquement complètement indépendante de l’Etat du Valais.
- L'Etat du Valais fonctionne comme employeur de la plupart des assurés de la CPVAL dont elle couvre les besoins en prévoyance professionnelle.
- Concernant les Abris de la Médiathèque, la CPVAL en est propriétaire et a été maître d’œuvre de l’ouvrage. Un contrat de bail à loyer lie CPVAL à l’Etat à qui elle paie un loyer de DDP.

Au vu de ces divers renseignements, il est conclu que la caisse de prévoyance de l'Etat du Valais devient un organisme para-étatique. Son ancien numéro en tant qu'unité administrative était le 2237.
La CPVAL peut tout à fait nous confier ses archives à titre de dépôt et le transfert est mis à jour dans ECM ainsi que dans ScopeArchiv.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1995
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1644
 

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