Niveau: | Fonds |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, CPVAL |
Titre: | CPVAL Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais / PKWAL Pensionskasse des Staates Wallis |
Période de création: | 1904 - 1995 |
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Zone du contexte |
Historique administratif: | Rattachement administratif (département) / administrative Zugehörigkeit (Departement): Département des finances et institutions / Departement für Finanzen und Institutionen (-30.04.2017) Département des finances et de l'énergie (DFE) / Departement für Finanzen und Energie (DFE) (dès / seit 01.05.2017)
En 2020, les AEV ont voulu clarifier le rattachement de la caisse de prévoyance de l'Etat du Valais : - CPVAL est une institution de droit public qui est inscrite au Registre du Commerce et qui est juridiquement complètement indépendante de l’Etat du Valais. - L'Etat du Valais fonctionne comme employeur de la plupart des assurés de la CPVAL dont elle couvre les besoins en prévoyance professionnelle. - Concernant les Abris de la Médiathèque, la CPVAL en est propriétaire et a été maître d’œuvre de l’ouvrage. Un contrat de bail à loyer lie CPVAL à l’Etat à qui elle paie un loyer de DDP.
Au vu de ces divers renseignements, il est conclu que la caisse de prévoyance de l'Etat du Valais devient un organisme para-étatique. Son ancien numéro en tant qu'unité administrative était le 2237. La CPVAL peut tout à fait nous confier ses archives à titre de dépôt et le transfert est mis à jour dans ECM ainsi que dans ScopeArchiv. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1995 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=1644 |
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