CH AEV, Reymondeulaz, P 1770 Loi concernant la révision de la constitution cantonale du Valais du 23 décembre 1852. \ Président du Grand Conseil: V. de Chastonay. Secrétaires: J. Thovex et L.L. Roten. Vice-président du Conseil d'Etat: Ch. de Rivaz. Secrétaire: Em. Barberini, 26.11.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1770
Titre:Loi concernant la révision de la constitution cantonale du Valais du 23 décembre 1852.
Président du Grand Conseil: V. de Chastonay. Secrétaires: J. Thovex et L.L. Roten. Vice-président du Conseil d'Etat: Ch. de Rivaz. Secrétaire: Em. Barberini

Dates

Période de création:26/11/1875
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, 29 pages, formulaire imprimé, 12.5x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164436
 

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