CH AEV, Reymondeulaz, P 1771 1) 01.12.1883. Loi concernant le traitement des autorités judiciaires et le tarif des frais de justice. Pages 1-18. \ Président du Grand Conseil: Maurice Evéquoz. Secrétaires: Pottier et In-Albon. \ 2) 20.12.1883. Règlement d'exécution de cette loi. Pagse 1-11. \ Prési

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Reymondeulaz, P 1771
Titre:1) 01.12.1883. Loi concernant le traitement des autorités judiciaires et le tarif des frais de justice. Pages 1-18.
Président du Grand Conseil: Maurice Evéquoz. Secrétaires: Pottier et In-Albon.
2) 20.12.1883. Règlement d'exécution de cette loi. Pagse 1-11.
Président du Conseil d'Etat: H. de Torrenté. Secrétaire: Em. Barberini.

Dates

Période de création:1883
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, formulaire imprimé, 13.5x19.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164437
 

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