CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 16 1) Requête de Saint-Gingolph au duc de Savoie concernant ses possessions de la montagne dite "Laud de Mourge", pour laquelle ils paient annuellement 2 castrons et 11 sols au capitaine de Chillon, contre ceux de Novel. \ 2) Mandat du duc de Savoie à son conseiller An

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 16
Cotes anciennes:B 24
Titre:1) Requête de Saint-Gingolph au duc de Savoie concernant ses possessions de la montagne dite "Laud de Mourge", pour laquelle ils paient annuellement 2 castrons et 11 sols au capitaine de Chillon, contre ceux de Novel.
2) Mandat du duc de Savoie à son conseiller Anthonius de Montheolo, juge du Chablais, pour trancher ce litige.
3) Mandat du duc à tous ses officiers en vue d'un règlement à l'amiable du différend.

Dates

Période de création:25/05/1493
Période de création, notes.:Date incomplète: 25.xx.1493, probablement 25.05.1493.

Support

Support / Träger:3 pièces reliées par le sceau, 30,5x21,5 et 27,5x39 cm.

Zone du contexte

Signature:2) Signé: Brunnet (daté).
3) Signé par le même.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:1) Copie (?).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1523
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164902
 

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