CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 27 Actes de la procédure de Saint-Gingolph contre ceux de La Tour de Vevey au sujet du bois de Brest. Mandats ducaux, mémoires., 09.1512-10.1512 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 27
Cotes anciennes:B 23
Titre:Actes de la procédure de Saint-Gingolph contre ceux de La Tour de Vevey au sujet du bois de Brest. Mandats ducaux, mémoires.

Dates

Période de création:09/1512 - 10/1512

Support

Support / Träger:1 cahier de 10 feuilles, 20x28,5 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1542
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164914
 

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