CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 31 Actes de procédure et audition de témoins par les commissaires ducaux Petrus de Belloforte, capitaine de Chillon, et Johannes Franciscus de Blonay, bailli du Chablais, en vue de régler le litige entre Saint-Gingolph et Evian au sujet du bois de Brest., 06.1514-08.15

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 31
Cotes anciennes:B 19
Titre:Actes de procédure et audition de témoins par les commissaires ducaux Petrus de Belloforte, capitaine de Chillon, et Johannes Franciscus de Blonay, bailli du Chablais, en vue de régler le litige entre Saint-Gingolph et Evian au sujet du bois de Brest.

Dates

Période de création:06/1514 - 08/1514

Support

Support / Träger:1 cahier de 11 feuilles, 19x28,5 cm.
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Signature:Signé: Pochati.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1544
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164918
 

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