CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 35 Les représentants de Saint-Gingolph demandent à ceux de La Tour-de-Peilz d'approuver avec toute la commune le prononcé arbitral concernant le bois de Brest, du 31 mars., 18.04.1535 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 35
Cotes anciennes:B 71
Titre:Les représentants de Saint-Gingolph demandent à ceux de La Tour-de-Peilz d'approuver avec toute la commune le prononcé arbitral concernant le bois de Brest, du 31 mars.

Dates

Période de création:18/04/1535
Lieu:Cimetière de l'église Saint-Martin de Vevey.

Support

Support / Träger:2 feuilles, 19,5x28,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Petrus Berchet, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1565
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164922
 

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