CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 47 Procédure d'arbitrage entre les communes de Lugrin-Thollon, d'une part, et Saint-Gingolph, de l'autre, au sujet de coupes de bois, de parcours (?)., 05.1540-06.1540 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 47
Cotes anciennes:B 46
Titre:Procédure d'arbitrage entre les communes de Lugrin-Thollon, d'une part, et Saint-Gingolph, de l'autre, au sujet de coupes de bois, de parcours (?).

Dates

Période de création:05/1540 - 06/1540

Support

Support / Träger:1 cahier de 106 feuilles, 20x31 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1570
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164934
 

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