CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 73 Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoie concernant l'appel de Thomas Chastellion contre la sentence rendue par le juge du conservateur de la gabelle des commutations (?) du sel de Chablais, dans son litige avec Jacques Blanc, Jacques Chevalley et consorts

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 73
Cotes anciennes:B 55
Titre:Extrait des registres du Souverain Sénat de Savoie concernant l'appel de Thomas Chastellion contre la sentence rendue par le juge du conservateur de la gabelle des commutations (?) du sel de Chablais, dans son litige avec Jacques Blanc, Jacques Chevalley et consorts de Saint-Gingolph, au sujet d'un cottet de taille modifié.

Dates

Période de création:1619 - 04/1621

Support

Support / Träger:1 cahier de 78 feuilles, 17x26,5 cm.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait collationné par J. Blanc et J. Chevalley.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1651
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164961
 

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