CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 82 Actes d'une procédure du fiscal de Savoie (?) à Evian contre Saint-Gingolph, au sujet des fours à chaux., 1667-1668 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Gingolph, P 82
Titre:Actes d'une procédure du fiscal de Savoie (?) à Evian contre Saint-Gingolph, au sujet des fours à chaux.

Dates

Période de création:1667 - 1668

Support

Support / Träger:11 pièces, 17x25,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1698
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=164970
 

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