CH AEV, AC Salins, Pg 17 Arrangement conclu au sujet des pâturages de la "Franière"entre Martin Kuntschen, juge dans la cause, d'une part; et la commune de Salins, d'autre part; la jouissance de ces pâturages est cédée pour six ans à Georges Mariney pour le travail qu'il y a exécuté, puis ils revi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, Pg 17
Titre:Arrangement conclu au sujet des pâturages de la "Franière"entre Martin Kuntschen, juge dans la cause, d'une part; et la commune de Salins, d'autre part; la jouissance de ces pâturages est cédée pour six ans à Georges Mariney pour le travail qu'il y a exécuté, puis ils reviendront à la commune, Les dépenses seront supportées à parts égales.

Dates

Période de création:02/06/1646
Lieu:Salins

Support

Support / Träger:Parchemin; 45,6x18,6 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Minute du notaire Pierre Nicolas, curial et acte levé par Balthasar Chappel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos du parchemin: analyses de la main du chanoine Anne-Joseph de Rivaz et de celle de Joseph Reymondeulaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1676
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165280
 

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