CH AEV, AC Salins, R 52 Protocole des délibérations du Conseil de Salins, avec une annexe du 18 avril 1897., 19.02.1882-07.01.1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, R 52
Titre:Protocole des délibérations du Conseil de Salins, avec une annexe du 18 avril 1897.

Dates

Période de création:19/02/1882 - 07/01/1897

Support

Support / Träger:Registre manuscrit relié carton et daim. Papier, 20,4x34,5 cm, 330 pages utiles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165342
 

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