CH AEV, AC Salins, P 18 Copie et traduction de l'acte de limitage territorial des communes des Agettes et de Salins fait le 29 juillet 1695., 29.07.1695 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 18
Titre:Copie et traduction de l'acte de limitage territorial des communes des Agettes et de Salins fait le 29 juillet 1695.

Dates

Période de création:29/07/1695

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33x22,7 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Burnier.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Traduction faite par l'avocat F. de Montheys
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1725
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165361
 

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