CH AEV, AC Salins, P 27 Fragment d'un décret porté par la commune de Salins obligeant les habitants à payer annuellement 25 gros pour ramassage du bois sec et faisant défense de couper du bois vert sans autorisation préalable., 21.12.1778 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 27
Titre:Fragment d'un décret porté par la commune de Salins obligeant les habitants à payer annuellement 25 gros pour ramassage du bois sec et faisant défense de couper du bois vert sans autorisation préalable.

Dates

Période de création:21/12/1778

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 15,5x14,5 cm.
État de conservation:Déchiré et endommagé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Au dos: analyse de la main du chanoine Anne-Joseph de Rivaz.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165370
 

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