CH AEV, AC Salins, P 40 La chambre administrative du canton du Valais approuve et ratifie la demande présentée par la commune de Salins, au sujet de sa part de cotisation cantonale pour l'entretien des troupes françaises. \ Elle fait valoir que, les deux tiers des biens-fonds de la commune étant p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 40
Titre:La chambre administrative du canton du Valais approuve et ratifie la demande présentée par la commune de Salins, au sujet de sa part de cotisation cantonale pour l'entretien des troupes françaises.
Elle fait valoir que, les deux tiers des biens-fonds de la commune étant possédés par des forains, les réquisitions d'argent et de denrées soient réparties sur les biens-fonds de la commune et exigées des propriétaires de ces biens. Tous les forains sont invités à se présenter pour faire une déclaration des biens qu'ils y possèdent.

Dates

Période de création:10/10/1801 - 17/10/1801
Lieu:Salins et Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 33,6x20,7 cm.

Zone du contexte

Signature:Signatures au moyen de marques. Signatures des membres de la chambre administrative: Derivaz, Roten, Allet et par la chambre: Bonnefoi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165383
 

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