CH AEV, AC Salins, P 52 Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat concernant une pétition du président de Salins, du 8 mars, demandant une décision sur la difficulté que fait le fermier du recteur et conseiller Rey en Aproz, de payer une taxe de 3 écus pour habitation qu'ils considèr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 52
Titre:Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat concernant une pétition du président de Salins, du 8 mars, demandant une décision sur la difficulté que fait le fermier du recteur et conseiller Rey en Aproz, de payer une taxe de 3 écus pour habitation qu'ils considère comme étant sur sa propriété.
Ladite taxe est autorisée. Le grand bailli: de Sépibus.

Dates

Période de création:28/03/1817
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 34,5x20,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165395
 

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