CH AEV, AC Salins, P 60 La chambre de l'hôpital de Sion, considérant que le parcours des moutons sur sa ferme d'Aproz est extrêmement nuisible, a résolu de libérer cette ferme de cette servitude en la rachetant à un prix fixé de gré à gré avec la commune de Salins, ou selon la taxe d'experts. Elle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 60
Titre:La chambre de l'hôpital de Sion, considérant que le parcours des moutons sur sa ferme d'Aproz est extrêmement nuisible, a résolu de libérer cette ferme de cette servitude en la rachetant à un prix fixé de gré à gré avec la commune de Salins, ou selon la taxe d'experts. Elle demande à ladite commune de s'abstenir dès ce jour de tout parcours sur cette ferme. Le président de la chambre de l'hôpital: Eugène Courten.

Dates

Période de création:04/03/1824
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 33,5x20,8 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165403
 

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