CH AEV, AC Salins, P 63 Loi sur les nominations communales et désénales portée par la Diète de la République du canton du Valais. Le grand bailli: de Rivaz. Les secrétaires: Morand et Roten., 20.05.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 63
Titre:Loi sur les nominations communales et désénales portée par la Diète de la République du canton du Valais. Le grand bailli: de Rivaz. Les secrétaires: Morand et Roten.

Dates

Période de création:20/05/1826
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Imprimé, Papier, 1 fascicule de 16 pages: 17x10,8 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1856
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165406
 

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