CH AEV, AC Salins, P 71/4 Exploit adressé par Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, à la commune de Salins au sujet d'une coupe de bois faite sur sa ferme de Turin, avec assignation à comparaître pour réparation des dommages causés. Châtelain: Métrailler., 17.02.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71 Pièces du procès de la commune de Sion et de Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet d'une coupe de bois faite sur la ferme de ce dernier à Turin., 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71/3 Affaire Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet des dommages qui lui ont été causés dans son domaine de Turin, aux monticules des Cleives, par une coupe de bois, contre le conseiller Dussex., 1824 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 71/4 Exploit adressé par Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, à la commune de Salins au sujet d'une coupe de bois faite sur sa ferme de Turin, avec assignation à comparaître pour réparation des dommages causés. Châtelain: Métrailler., 17.02.1824 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 71/5 Pierre Gaspoz, bourgeois de domicile à Sion, par l'intermédiaire du châtelain de Salins, proteste contre une coupe de bois faite par la commune de Salins sur sa ferme de Turin, fait défense de continuer cette coupe et demande réparation pour dommage causé., 17.02.1824 (Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 71/4

Titre:

Exploit adressé par Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, à la commune de Salins au sujet d'une coupe de bois faite sur sa ferme de Turin, avec assignation à comparaître pour réparation des dommages causés. Châtelain: Métrailler.

Dates
Période de création:	17/02/1824
Lieu:	Salins

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio: 21,6x16,1 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1854

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165418

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salins, P 71/4 Exploit adressé par Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, à la commune de Salins au sujet d'une coupe de bois faite sur sa ferme de Turin, avec assignation à comparaître pour réparation des dommages causés. Châtelain: Métrailler., 17.02.1824 (Document)

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