CH AEV, AC Salins, P 71/6 Brouillon de procédure dans l'affaire Pierre Gaspoz et la commune de Salins au sujet de la coupe de bois dans sa propriété de Turin., 23.02.1824 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 71/6
Titre:Brouillon de procédure dans l'affaire Pierre Gaspoz et la commune de Salins au sujet de la coupe de bois dans sa propriété de Turin.

Dates

Période de création:23/02/1824

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,4x19,3 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165420
 

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