CH AEV, AC Salins, P 71/13 Jugement porté par le châtelain de la ville de Sion, Antoine Rotten contre la commune de Salins en faveur de Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet de bois coupé au lieu-dit au "Monté en bas" de la ferme Gaspoz jusqu'au torrent dit de "Salins". De Riedmatten expédie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salins, P 71/13
Titre:Jugement porté par le châtelain de la ville de Sion, Antoine Rotten contre la commune de Salins en faveur de Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet de bois coupé au lieu-dit au "Monté en bas" de la ferme Gaspoz jusqu'au torrent dit de "Salins". De Riedmatten expédie le présent jugement à la requête de Jean Métrailler de Salins.
En note à la dernière page: papier à remettre à l'avocat Bovier pour le procès de Salins contre Gaspoz.

Dates

Période de création:04/12/1824
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios: 21,2x16,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=165427
 

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