CH AEV, AC Salins, P 71/16 Citation à comparaître par-devant le châtelain de la bourgeoisie de Sion adressée aux représentants de la commune de Salins, sur instance de Pierre Gaspoz, en vue d'opérer le payement de la taxe des frais, après condamnation prononcée contre elle., 19.02.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71 Pièces du procès de la commune de Sion et de Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet d'une coupe de bois faite sur la ferme de ce dernier à Turin., 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71/15 Extrait du protocole de cour du vice-grand châtelain Jean-Pierre-Alexis Favre, président de Bramois, expédié à Pierre Gaspoz de Sion, au sujet de la coupe de bois que divers particuliers auraient faite sur le terrain de ce dernier au bas de sa ferme de Turin, au lieu app
        CH AEV, AC Salins, P 71/16 Citation à comparaître par-devant le châtelain de la bourgeoisie de Sion adressée aux représentants de la commune de Salins, sur instance de Pierre Gaspoz, en vue d'opérer le payement de la taxe des frais, après condamnation prononcée contre elle., 19.02.1825 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 71/17 Sur instance de Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, le vice-grand châtelain du district de Sion cite les représentants de la commune de Salins à comparaître en son domicile à Bramois, au sujet des dommages causés audit Gaspoz par l'abattis de bois fait sur son dom

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 71/16

Titre:

Citation à comparaître par-devant le châtelain de la bourgeoisie de Sion adressée aux représentants de la commune de Salins, sur instance de Pierre Gaspoz, en vue d'opérer le payement de la taxe des frais, après condamnation prononcée contre elle.