CH AEV, AC Salins, P 71/18 Jean-Pierre Favre vice-grand châtelain du dizain de Sion, fait savoir à Pierre Gaspoz que sur instance des représentants de la commune de Salins, la cause pendante au sujet du bois coupé sur sa ferme de Turin est suspendue jusqu'après définition de la question dudit terr

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71 Pièces du procès de la commune de Sion et de Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet d'une coupe de bois faite sur la ferme de ce dernier à Turin., 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71/17 Sur instance de Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, le vice-grand châtelain du district de Sion cite les représentants de la commune de Salins à comparaître en son domicile à Bramois, au sujet des dommages causés audit Gaspoz par l'abattis de bois fait sur son dom
        CH AEV, AC Salins, P 71/18 Jean-Pierre Favre vice-grand châtelain du dizain de Sion, fait savoir à Pierre Gaspoz que sur instance des représentants de la commune de Salins, la cause pendante au sujet du bois coupé sur sa ferme de Turin est suspendue jusqu'après définition de la question dudit terr
        CH AEV, AC Salins, P 71/19 Citation à comparaître adressée à Pierre Gaspoz, par le grand châtelain du district de Sion, Jean-Pierre Favre sur le lieu du contentieux, soit "au monticule d'ys Claives" au bas de son domaine de Turin, et cela le 6 août 1825., 30.07.1825 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 71/18

Titre:

Jean-Pierre Favre vice-grand châtelain du dizain de Sion, fait savoir à Pierre Gaspoz que sur instance des représentants de la commune de Salins, la cause pendante au sujet du bois coupé sur sa ferme de Turin est suspendue jusqu'après définition de la question dudit terrain. Favre.