CH AEV, AC Salins, P 71/20 Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Sion, Jean-Pierre Favre, juge de la cause, au conseil communal de Salins, sur instance de Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, toujours au sujet des dommages à lui causés dans sa forêt au bas de son domaine de Turin par l

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salins Salins, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1404-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salins Commune, 1404-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salins, P 1-251 Papiers, 1404-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71 Pièces du procès de la commune de Sion et de Pierre Gaspoz, bourgeois de Sion, au sujet d'une coupe de bois faite sur la ferme de ce dernier à Turin., 19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, AC Salins, P 71/19 Citation à comparaître adressée à Pierre Gaspoz, par le grand châtelain du district de Sion, Jean-Pierre Favre sur le lieu du contentieux, soit "au monticule d'ys Claives" au bas de son domaine de Turin, et cela le 6 août 1825., 30.07.1825 (Document)
        CH AEV, AC Salins, P 71/20 Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Sion, Jean-Pierre Favre, juge de la cause, au conseil communal de Salins, sur instance de Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, toujours au sujet des dommages à lui causés dans sa forêt au bas de son domaine de Turin par l
        CH AEV, AC Salins, P 71/21 Transaction passée entre Pierre Gaspard, domicilié à Sion, et la commune de Salins représentée par son président Jean-François Troillet et le conseiller Hildebrand Troillet, au sujet de la propriété des bois d'une forêt sise rière Salins au lieu-dit "es Clèves" au-dessou

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salins, P 71/20

Titre:

Mandat du vice-grand châtelain du dizain de Sion, Jean-Pierre Favre, juge de la cause, au conseil communal de Salins, sur instance de Pierre Gaspoz, bourgeois domicilié à Sion, toujours au sujet des dommages à lui causés dans sa forêt au bas de son domaine de Turin par l'abattis de bois. Suivent divers détails de procédure. Favre, vice-grand châtelain.